Charte du Réseau TAP I.D.F

La charte du Réseau TAP I.D.F

1/Identification du réseau TAP Ile de France

Réseau TAP Ile-de-France pour une meilleure prise en charge des patients souffrant de troubles d’apprentissage.

Dénomination officielle : Réseau TAP Ile-de-Fance

2/Objectifs et missions du réseau TAP Ile-de-France

Conformément à la circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25/11/99 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux :

Le Réseau TAP Ile-de-France est constitué par les professionnels de santé de la région île-de-France impliqués dans la prise en charge des troubles d’apprentissage éventuellement en lien ou non avec le CHU du Kremlin-Bicêtre Service de rééducation neuropédiatrique.

Le Réseau TAP Ile-de-France a pour objectif de

mobiliser les ressources sanitaires, sociales et autres, autour des besoins des enfants (et de leur famille) souffrant de troubles d’apprentissage;
assurer une meilleure orientation de l’enfant et simplifier l’accès aux soins;
favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispensés;
améliorer et promouvoir les prestations fournies et la qualité des soins de proximité;
optimiser la formation médicale et paramédicale des professionnels de santé et contribuer à l’information des professionnels de l’éducation;
améliorer les démarches diagnostiques et proposer des protocoles thérapeutiques et de rééducation.

Le Réseau TAP Ile-de-France favorise toutes les étapes de la prise en charge de l’enfant porteur de trouble(s) spécifique(s) des apprentissages

informations générales sur le site internet du Réseau TAP Ile de France,
réunions d’informations pluridisciplinaires avec indemnisation pour les professionnels libéraux,
réalisation d’un annuaire de professionnels,
réunions autour de dossiers-patients,
coordination des actions Ville-Centre référent du Kremlin-Bicêtre,
suivi de la prise en charge grâce au carnet de liaison,
partenariat avec l’Institution scolaire.

3/ Organisation et fonctionnement du Réseau TAP Ile-de-France

L’organisation est assurée par un comité de pilotage comprenant des représentants des professionnels de santé concernés par les troubles d’apprentissage :

ergothérapeutes,
médecins généralistes,
médecins spécialistes : O.R.L., ophtalmologistes,…
orthophonistes,
orthoptistes,
médecins de médecine physique et de réadaptation (rééducateurs),
pédiatres, neuropédiatres,
psychiatres, pédopsychiatres,
psychologues,
psychomotriciens.

Le comité de pilotage a pour mission de

actualiser le règlement intérieur qui définit très précisément ;
les modalités de fonctionnement du Réseau TAP Ile de France ;
coordonner le réseau pour permettre une prise en charge de qualité et de proximité ;
définir et faire évoluer les objectifs opérationnels du Réseau TAP Ile de France ;
définir les moyens à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs et s’assurer de leur financement ;
mettre en place les procédures de communication entre les membres du Réseau TAP Ile de France ;
structurer les réunions du Réseau TAP Ile de France et les formations nécessaires (planning, programme…) ;
assurer les démarches auprès de tout organisme public ou privé utile à la réalisation des objectifs du Réseau TAP Ile de France ;
évaluer les résultats obtenus.

4/Modalités d’entrées et de sorties du réseau TAP Ile-de-France pour les professionnels de santé et autres intervenants

Chaque professionnel de santé adhère volontairement au Réseau TAP Ile de France (fiche d’adhésion nominative à remplir et signer). Il souscrit de fait à la charte du réseau et s’engage à en respecter les modalités de fonctionnement y compris le règlement de la cotisation annuelle. La sortie du Réseau TAP Ile de France peut être faite à la demande du professionnel de santé sur simple lettre adressée au responsable du projet (démission), ou en raison du non respect des règles du Réseau TAP Ile de France par le professionnel de santé (radiation) ou en raison de l’arrêt d’activité du Réseau TAP Ile de France (dissolution).

Pour les autres intervenants, des conventions spécifiques signées entre le Réseau TAP Ile de France et chaque partenaire seront établies. La sortie intervient dans ce cas précis soit à l’échéance de la convention de financement, soit en cas de non reconduction de la convention, ou par rupture du contrat en raison du non respect de celui-ci par l’un des signataires ou bien encore en raison de l’arrêt d’activité du Réseau TAP Ile de France.

5/Engagement et principes éthiques

Chaque membre du Réseau TAP Ile de France s’engage à:

à remplir le carnet de liaison quand l’enfant en a un ;
à travailler avec les autres professionnels pour améliorer la prise en charge de l’enfant et de sa famille ;
à appliquer les règles de bonne pratique clinique, diagnostique et thérapeutique ;
à accepter la diffusion de son nom dans l’annuaire des adhérents du « Réseau TAP Ile de France » ;
participer dans la mesure du possible aux réunions de travail et de formation permanente organisées par le Réseau TAP Ile de France dans la mesure du possible ;
à se tenir informé des nouvelles pratiques issues de l’avancée de la science ;
à participer dans la mesure du possible à la démarche d’évaluation du Réseau TAP Ile de France ;
à quitter le réseau s’il ne peut souscrire aux principes précédemment cités.

D’autre part, les signataires de la charte s’engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du réseau à des fins de promotion et de publicité.

La présente charte pourra être modifiée en fonction de l’évolution du réseau TAP Ile de France.